Vue de sous le village aussac

Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme PLU


Le PLU présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il porte sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes et doit être compatible avec les documents de planification de niveau intercommunal (SCOT, charte de PNR, ...).
Le PLU délimite les zones urbaines "U", à urbaniser "AU", les zones agricoles "A", les zones naturelles et forestières "N". Il est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, souvent en association avec l’État, et les autres personnes publiques concernées.

Vous pouvez cliquer sur les zones ci-dessous afin de consulter les différents documents du PLU approuvé le 5 mars 2014.

Les renseignements sont donnés à titre indicatif. Les documents ne sont pas opposables et ne préjugent en rien de l'instruction. Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.

 

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durables

PADD AussacPADD-Aussac.pdf

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation

OAP AussacOAP-Aussac.pdf

  •  Règlement d'Urbanisme

RèglementRèglement-Aussac.pdf

Arrete municipal 2015 11 du 26 11 2015arrete-municipal-2015-11-du-26-11-2015.pdf

  •  PLU: Carte

CarteCarte-Aussac.pdf

Carte-zoomsplu-zooms.pdf

Cartes annexées à l arrêté n 2015 11cartes-annexees-a-l-arrete-n-2015-11.pdf

Lien pour télécharger les imprimés urbanisme